► De quoi s'agit-il ?

La validation des acquis de l'expérience (V.A.E.) permet à toute personne engagée dans la vie active de faire reconnaître officiellement tout ou partie des compétences qu'elle a acquises, notamment dans le cadre de la vie professionnelle, en vue :

- de l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle enregistrées dans le Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP)

ou

- d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) figurant sur une liste établie par  la commission paritaire de l’emploi (CPNE de branche).

La VAE peut comprendre une phase préalable d'accompagnement du bénéficiaire et une phase de validation proprement dite.

► Qui peut en bénéficier ?

Tout salarié justifiant d’une durée minimale de 3 ans d’activité en qualité de salarié, de non salarié ou de bénévole, en relation avec la certification recherchée doit pouvoir en bénéficier.

Tout salarié comptant 20 ans d'activité professionnelle et/ou âgé d'au moins 45 ans, sous réserve d'une ancienneté minimum d'1 an dans votre entreprise, bénéficie d'une priorité d'accès à la VAE.

► Qui doit prendre l'initiative ?

Vous-même ou le salarié.

Toutefois, la VAE ne peut être réalisée qu’avec l’accord du salarié concerné.

► Comment la mettre en œuvre ?

Si la mise en œuvre de la validation des acquis est prévue dans le cadre du plan de formation ou du droit individuel à la formation (si l’accord dont relève votre entreprise en prévoit la possibilité) les procédures prévues au titre de ces dispositifs s'appliquent.

Si par contre, la démarche est mise en œuvre dans le cadre d'un congé VAE, les règles suivantes s'appliquent :

-        la durée de l'autorisation d'absence est plafonnée à 24 heures par action de validation des acquis

-        le salarié doit formuler sa demande d’autorisation d’absence au moins 2 mois avant la date de l’action. Elle doit indiquer la date, la désignation et la durée du bilan VAE ainsi que le(s) nom(s) de(s) l’organisme(s) intervenant dans le processus de validation.

-        vous pouvez reporter le départ de 6 mois au plus, pour des raisons motivées de service.

-    Vous devez faire connaître par écrit à l’intéressé votre accord ou les raisons motivant le rejet ou le report, dans le mois suivant la réception de la demande.

-    Le salarié bénéficiaire d’un congé VAE doit présenter une demande de prise en charge à l’OPACIF dont il relève.

► Comment est-elle financée ?

Si la VAE est réalisée dans le cadre du plan de formation ou du droit individuel à la formation, elle est financée dans les conditions prévues par le dispositif concerné.

Si elle est organisée dans le cadre d'un congé VAE ou si elle se déroule en dehors du temps de travail la prise en charge dépend de l'OPACIF compétent.

L’OPACIF assure en priorité la prise en charge des actions VAE qui, à la demande du salarié, se déroulent en dehors du temps de travail.

► En savoir plus sur les procédures de validation :

-    Pour les diplômes et titres à finalité professionnelle, le jury comporte une présence significative de représentants qualifiés des professions concernées.

-    Pour les certifications de qualification professionnelle CQP, il convient de se reporter aux modalités définies par les branches qui les délivrent.

-    La Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP) créée par la Loi, a notamment pour mission d’établir et d’actualiser le Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP). Le site internet de la CNCP donne des informations sur le dispositif, le rôle et les missions de la commission, l’architecture du répertoire et son fonctionnement. Visitez le site www.cncp.gouv.fr