►De quoi s'agit-il ?

C'est un parcours personnalisé de formation qui vise à favoriser le maintien dans l'emploi de vos salariés en CDI.

Cette période a pour objectif de permettre à ses bénéficiaires d'acquérir une qualification professionnelle reconnue ou de participer à une action dont l'objectif de professionnalisation a été retenu par la CPNE de votre branche ou par la Commission Paritaire Nationale d'Application de l'Accord (CPNAA) si vous êtes  adhérent du Réseau France OPCALIA.

►Qui peut en bénéficier ?

La période de professionnalisation concerne tous les salariés titulaires d'un CDI dont la qualification est insuffisante, ou qui :

-        ont 20 ans d'activité professionnelle et/ou sont âgés d’au moins 45 ans

-        envisagent la création ou la reprise d'une entreprise

-        reprennent une activité après un congé maternité ou un congé parental

-        sont reconnus comme travailleurs handicapés.

Les accords de branche et l'accord interprofessionnel du Réseau France OPCALIA ont le plus souvent complété cette liste de publics prioritaires et des actions reconnues comme professionnalisantes.

Des précisions peuvent être fournies par l'OPCA auquel votre entreprise verse sa contribution "DIF et professionnalisation".

►Qui doit prendre l'initiative ?

Vous-même ou le salarié susceptible d’en bénéficier dans le cadre du plan de formation de l'entreprise ou de son droit individuel à la formation.

►Quelles actions peut-elle prévoir ?

Les principes sont les suivants :

-        une personnalisation du parcours de formation en fonction des connaissances et des expériences du bénéficiaire

-        une alternance alliant des séquences de formation professionnelle dispensées par un organisme de formation et l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles en lien avec la qualification recherchée. L'alternance est suivie par un tuteur que vous désignez.

-        une évaluation des compétences et des aptitudes professionnelles acquises par le salarié.

Les accords de branche, les CPNE ou la CPNAA pour le Réseau France OPCALIA peuvent prévoir des durées minimales et/ou maximales ainsi que les conditions dans lesquelles l'entreprise peut dispenser elle-même la formation.

►Comment est-elle mise en œuvre ?

Les périodes de professionnalisation peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail :

·         soit à l’initiative du salarié dans le cadre du Droit Individuel à la Formation,

·         soit de l’employeur dans le cadre du Plan de formation, après accord écrit du salarié.

Pour favoriser la combinaison des deux dispositifs (DIF et Plan) des modalités spécifiques sont également prévues  :

-        sauf si vous donnez votre accord, le pourcentage de salariés simultanément absent au titre de la période de professionnalisation ne peut dépasser 2 % du nombre total de salariés de l'entreprise ou de l'établissement (dans les entreprises et établissements de moins de 50, le départ peut être différé s'il aboutit à l'absence simultanée d'au moins 2 salariés).

Ce pourcentage est distinct de celui prévu pour le congé individuel de formation.

-        les fonds versés à un OPCA au titre du DIF et de la professionnalisation étant obligatoirement mutualisés, le bénéfice de la période est également subordonné à la décision financière de l'OPCA concerné de refuser ou d'accepter en tout ou partie la demande de financement des actions,

►Comment est-elle financée ?

Lorsque les actions prévues par une période de professionnalisation sont considérées comme prioritaires dans l’accord dont relève votre entreprise, le coût des actions (coût pédagogique, rémunérations et charges, transport / hébergement/repas) peut être pris en charge forfaitairement sur la contribution « professionnalisation et DIF » sur une base forfaitaire (9,15 € à défaut de précision dans l'accord) ; l'excédent restant imputable sur les contributions dues au titre du "plan".

Les actions suivies au titre d’une période de professionnalisation sont également imputables dans les conditions de droit commun (coût pédagogique, rémunérations et charges, transport / hébergement/repas) directement ou par l’intermédiaire de votre OPCA sur votre participation au financement de la formation professionnelle continue (0,90 % "plan" si votre entreprise a au moins dix salariés) .

Elles peuvent aussi être prises en charge par l'OPCA auquel vous versez des contributions au titre du plan de formation (0,40 % "plan" si votre entreprise a moins de dix salariés).

L'OPCA peut aussi financer la formation du tuteur que vous avez désigné, et, si l'accord dont il relève le prévoit, les coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale auprès du bénéficiaire de la période de professionnalisation.