►De quoi s'agit-il ?

C'est un contrat de travail à durée déterminée (6 à 12 mois) ou indéterminée  qui a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi en leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche.

► Qui peut en bénéficier ?

Tous les demandeurs d'emploi, inscrits ou non à l'ANPE, notamment les jeunes de moins de 26 ans.

► Quelles actions peut-il prévoir ?

Fondé sur le principe de l'alternance, il peut prévoir des actions d'évaluation, d'accompagnement, et de formation.

La durée minimale des actions varie de 15 % à 25 % de la durée du contrat (6 à 12 mois) ou de l’action de professionnalisation dans le cas d'un CDI (6 à 12 mois également), sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

La durée du contrat peut être portée jusqu'à 24 mois et la durée des formations au-delà de 25 % pour certains publics ou lorsque la qualification l’exige.

Vous pouvez obtenir des précisions auprès de l'OPCA auquel vous versez vos contributions "DIF et professionnalisation".

► Comment est-il mis en œuvre ?

Les principes à respecter sont les suivants :

-          une personnalisation des parcours de formation, en fonction des connaissances et des expériences de chacun des bénéficiaires,

-          une alternance alliant des séquences de formation professionnelle, dans ou hors de l’entreprise, et l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles en lien avec la ou les qualification(s) recherchée(s),

-          une certification des connaissances, des compétences et des aptitudes professionnelles acquises.

Les actions de formation sont mises en œuvre par un organisme de formation, ou, par l'entreprise
elle-même lorsqu’elle dispose d'un service de formation identifié et structuré.

Attention : Vous devez adresser le contrat à l’OPCA auquel vous versez vos contributions DIF et professionnalisation dans les 5 jours qui suivent le début du contrat.

L'OPCA a ensuite 1 mois à compter de la date de réception pour déposer le contrat avec son avis et la décision qu'il a prise pour son financement auprès de la DDTEFP du lieu d’exécution du contrat.

S’il est conforme aux dispositions qui le réglementent, le contrat est enregistré par la DDTEFP. Le silence gardé par la DDTEFP pendant plus d’1 mois à compter de la date du dépôt vaut décision d’enregistrement.

La grille de rémunération des bénéficiaires des contrats est la suivante :

-          55 % du SMIC pour les moins de 21 ans,

-          70 % du SMIC pour les 21 ans et plus.

Dans les deux cas, les montants sont majorés de 10 points pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

-          85 % du minimum conventionnel, sous réserve du SMIC, pour les plus de 26 ans.

La part qui n’excède pas le SMIC est exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale pour les bénéficiaires d’au moins 45 ans.

► Comment est-il financé ?

Lorsque les actions prévues sont considérées comme prioritaires dans l'accord dont relève votre entreprise, le coût de ces actions (coût pédagogique, rémunérations et charges, transport / hébergement/repas) peut être pris en charge forfaitairement sur les contributions "DIF et professionnalisation" sur une base forfaitaire (9,15 € à défaut de précision dans l'accord), l'excédent restant imputable sur les contributions dues au titre du "plan".

Votre OPCA peut aussi financer la formation du tuteur (plafond de 15 € de l'heure pour une durée maximale de 40 heures) ainsi que les coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale auprès du bénéficiaire de la période de professionnalisation (plafond de 230 € par mois et par bénéficiaire pendant une durée maximale de 6 mois).